Nos prestations

Une zone humide repérée sur une carte ne bloque pas automatiquement un projet d’agrivoltaïsme. Une cartographie de pré-localisation signale une probabilité, pas une zone humide au sens réglementaire. Seule une délimitation de terrain, par sondages pédologiques et relevés de végétation, dit où elle se trouve vraiment et quelle surface est en jeu. De cette délimitation...

Une doctrine locale ne peut pas, à elle seule, justifier un avis CDPENAF défavorable en agrivoltaïsme lorsque le projet respecte la loi APER. Chartes de Chambre d’agriculture, guides de DDT ou doctrines syndicales sont souvent plus exigeants que le cadre national. Pourtant, un avis défavorable de la CDPENAF doit reposer s’appuyer sur le cadre légal...