La réussite de cette étude comme une condition sine qua none de l’acceptabilité des projets, c’est pourquoi nous avons à cœur d’entretenir des échanges réguliers de qualité entre tous les acteurs concernés : développeurs, territoires et exploitants agricoles.
Depuis la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et son application par décret du 31 août 2016, tous les projets soumis à études des impacts environnementaux, dont la surface est supérieure à 5ha (seuil par défaut, pouvant varier selon les départements) et situés en zone agricole doivent faire l’objet d’une étude préalable agricole.
Celle-ci comporte :
- Une description du projet et la délimitation du territoire concerné
- Une analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire
- L’étude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire
- Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet
- Les mesures de compensation collective envisagées pour consolider l’économie agricole
Le dialogue avec le territoire, est central dans la construction d’un projet à toutes les échelles. C’est pourquoi terÉCO propose de vous accompagner durant les grandes étapes du développement : réunions avec les chambres d’agriculture, passage en guichet unique et en CDPENAF, dont l’avis est conforme et nécessaire depuis la promulgation de la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables du 10 mars 2023 dite loi APER.
